Mise à jour : 08/12/2024 à 13h20
1. Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) à une prestation, (ci-après la “Prestation”) de Cool Aptitude (ci-après le “Prestataire”).
Le présent site https://www.coolaptitude.com (ci-après le “Site”) présente les différentes prestations, ainsi que la page de vente et les modalités d’accès au Programme Success’Cool. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme Teachizy.
2. Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Prestations
Cool Aptitude propose des prestations de :
Coaching Success’Cool : un accompagnement individuel de 3 mois pour guider le client dans les étapes de sa création de formation
Programme Success’Cool : pour transformer son expertise en formation en ligne : un accès à la plateforme de elearning + un accès à un espace communauté sur Discord + un accès à un live mensuel via Zoom. Le client y a accès durant toute la durée de commercialisation de ce programme.
4. Commande
Le Client qui souhaite l’accès à une prestation de la gamme Success’Cool doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du service effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès à la prestation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 7 jours.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : [email protected], qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Modalités d’accès aux prestations de la gamme Success’Cool
Pour le Programme Success’Cool :
Pour le Coaching Success’Cool :
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par mail : [email protected].
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme ou Coaching Success’Cool s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme ou Coaching Success’Cool de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
8. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés en TTC et en euros (€). Le Vendeur est soumis à la TVA.
Le tarif des prestations personnalisées sont définis et adaptés à chaque prestation. Sur devis.
Le Programme Success’Cool est à 1400 € TTC.
Le Call Success’Cool est à 300€ TTC.
Le Coaching Success’Cool est à 3200€ TTC.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : virement, paiement en ligne.
Les modalités de paiement sont les suivantes : 1, 2, 3 fois payés avec un lien de paiement ou directement sur le site Teachizy.
Pour les prestations personnalisées, le paiement se fait par virement payable en 1 seule avec un délai d’un mois après réception de la facture.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Le délai de 14 jours de rétraction concerne toutes les prestations de Cool Aptitude excepté le Call Success'Cool.
Si le Client du Programme ou Coaching Success'Cool se rétracte dans ce délai, toute visio déjà réalisée sera facturée 300€ TTC.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou à celles dont l'exécution a commencé, avec son accord préalable exprès, avant la fin de ce même délai. En validant sa commande, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation pour ces prestations.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation volontaire par le Client des prestations ou services auxquels il a souscrit, sauf dans les cas prévus par la loi ou stipulés expressément dans les Conditions Générales de Vente présentes.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site et dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos tutos, workbooks, guides, présentations, illustrations) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres du Programme Success’Cool n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
En cas de partage des codes d'accès personnels, confidentiels et nominatifs avec des tiers, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et définitivement l'accès du Client au Programme ou à tout autre service, sans préavis ni remboursement des sommes engagées. . Le Prestataire se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires pour réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
11. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Prestations de Cool Aptitude, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant 5 ans. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants :Google Drive, Systeme.io, Teachizy, Weebly.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : [email protected]. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
12. Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Prestations commandées et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Services en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des messages ou des retours d'expérience des membres du Programme, de manière anonyme, à des fins d'illustration, de communication ou d'amélioration du service.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : [email protected]. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : ANM Conso 01.58.64.00.05.
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
1. Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) à une prestation, (ci-après la “Prestation”) de Cool Aptitude (ci-après le “Prestataire”).
Le présent site https://www.coolaptitude.com (ci-après le “Site”) présente les différentes prestations, ainsi que la page de vente et les modalités d’accès au Programme Success’Cool. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme Teachizy.
- Le Site est édité et exploité par la SARL Cool Aptitude, au capital social de 1000 €, ayant son siège social au 5 impasse des Coteaux - 51140 Muizon, et immatriculée au RCS Reims sous le numéro 908 880 495 et a pour numéro SIRET 90888049500019.
2. Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Prestations
Cool Aptitude propose des prestations de :
- création de formations pour les entreprises et les organismes de formation : sur devis
- audit et restructuration de formations existantes : sur devis
- accompagnement à la création de formation en ligne sous le nom de Success’Cool :
Coaching Success’Cool : un accompagnement individuel de 3 mois pour guider le client dans les étapes de sa création de formation
Programme Success’Cool : pour transformer son expertise en formation en ligne : un accès à la plateforme de elearning + un accès à un espace communauté sur Discord + un accès à un live mensuel via Zoom. Le client y a accès durant toute la durée de commercialisation de ce programme.
4. Commande
Le Client qui souhaite l’accès à une prestation de la gamme Success’Cool doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du service effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès à la prestation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 7 jours.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : [email protected], qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Modalités d’accès aux prestations de la gamme Success’Cool
Pour le Programme Success’Cool :
- via la plateforme Teachizy
- le Client doit se créer un espace sur une plateforme différente que celle par laquelle il a pu payer
- son accès est limité ou il peut y accéder 24h/24 et 7j/7
- par mail le client recevra ses liens d’accès à la plateforme Teachizy. Sur celle-ci, il aura les informations pour accéder à Discord (communauté) et à Zoom (live mensuel).
- réservation d’un créneau pour l’échange en visio via un lien Calendly envoyé par mail. Avant la visio, un questionnaire sera à compléter. Le paiement devra être reçu pour valider le Call.
Pour le Coaching Success’Cool :
- accès au Programme Success’Cool (voir les modalités ci-dessus)
- pour les échanges hebdomadaires : un accord se fera entre le Prestataire et le Client.
- un espace individuel sur Notion.
- accès à l’application WhatsApp pour les échanges en illimité si le Client le souhaite.
- par mail le client recevra ses liens d’accès à la plateforme Teachizy.
- Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.
- La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
- Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par mail : [email protected].
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme ou Coaching Success’Cool s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
- Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
- Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
- Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme ou Coaching Success’Cool de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
8. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés en TTC et en euros (€). Le Vendeur est soumis à la TVA.
Le tarif des prestations personnalisées sont définis et adaptés à chaque prestation. Sur devis.
Le Programme Success’Cool est à 1400 € TTC.
Le Call Success’Cool est à 300€ TTC.
Le Coaching Success’Cool est à 3200€ TTC.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : virement, paiement en ligne.
Les modalités de paiement sont les suivantes : 1, 2, 3 fois payés avec un lien de paiement ou directement sur le site Teachizy.
Pour les prestations personnalisées, le paiement se fait par virement payable en 1 seule avec un délai d’un mois après réception de la facture.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
- Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Le délai de 14 jours de rétraction concerne toutes les prestations de Cool Aptitude excepté le Call Success'Cool.
Si le Client du Programme ou Coaching Success'Cool se rétracte dans ce délai, toute visio déjà réalisée sera facturée 300€ TTC.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou à celles dont l'exécution a commencé, avec son accord préalable exprès, avant la fin de ce même délai. En validant sa commande, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation pour ces prestations.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation volontaire par le Client des prestations ou services auxquels il a souscrit, sauf dans les cas prévus par la loi ou stipulés expressément dans les Conditions Générales de Vente présentes.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site et dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos tutos, workbooks, guides, présentations, illustrations) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres du Programme Success’Cool n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
En cas de partage des codes d'accès personnels, confidentiels et nominatifs avec des tiers, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et définitivement l'accès du Client au Programme ou à tout autre service, sans préavis ni remboursement des sommes engagées. . Le Prestataire se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires pour réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
11. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Prestations de Cool Aptitude, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant 5 ans. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants :Google Drive, Systeme.io, Teachizy, Weebly.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : [email protected]. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
12. Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Prestations commandées et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Services en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des messages ou des retours d'expérience des membres du Programme, de manière anonyme, à des fins d'illustration, de communication ou d'amélioration du service.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : [email protected]. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : ANM Conso 01.58.64.00.05.
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.