Conditions Générales de Vente

1. Vos Données Personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site www.coolaptitude.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Cool Aptitude.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à hello@coolaptitude.com

2. Paiement et conditions de paiement
Vous devrez valider le devis transmis pour que la prestation de Cool Aptitude démarre.
Une fois la prestation achevée, la société Cool Aptitude vous transmettra la facture à régler par virement sous 30 jours. 

3. Désignation
La société Cool Aptitude désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 impasse des Coteaux, Centre d'affaires des Coteaux, ZA 51140 MUIZON.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de la société Cool Aptitude.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

4. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société Cool Aptitude pour le compte d’un client. Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute condition générale d’achat.

5. Prix
Les prix sont définis et adaptés à chaque prestation.

6. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Cool Aptitude. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

7. Informatique et libertés 
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Cool Aptitude sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Cool Aptitude s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

8. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Cool Aptitude et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal.

9. Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate,
– la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées reste due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

10. Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours après signature du devis s'applique sur l'ensemble de nos prestations. Passé ce délai, aucune rétraction ou annulation de commande sera acceptée.

11. Responsabilité
Le vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion, le virus, le piratage, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cool Aptitude.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13. Archivage – Preuve
Les registres informatisés de Cool Aptitude seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du tribunal français.