Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux offres et prestations proposées par Cool Aptitude.
Les offres de Cool Aptitude sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le fait de commander une prestation ou le programme Success’Cool implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2. Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
SARL Cool Aptitude
Capital social : 1 000 €
Siège social : 5 impasse des Coteaux, 51140 Muizon
RCS Reims : 908 880 495
SIRET : 908 880 495 00019
Gérante : Sophie Coulon
E-mail : hello@coolaptitude.com
Cool Aptitude est assujettie à la TVA.
3. Prestations proposées
Cool Aptitude exerce une activité d’ingénierie pédagogique et propose notamment :
des prestations de conception de formations ;
des prestations d’audit et de restructuration de formations existantes ;
des prestations de gestion et de pilotage de projets de formation ;
le programme en ligne Success’Cool, destiné aux entrepreneurs, freelances et prestataires de services souhaitant transformer leur expertise professionnelle en formation en ligne.
Les prestations personnalisées font l’objet d’un devis, d’une lettre de mission ou d’un contrat précisant notamment leur contenu, leur calendrier, leurs modalités de réalisation et leur tarif.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières prévues dans un devis, une lettre de mission ou un contrat accepté par le Client, les conditions particulières prévalent.
4. Success’Cool
Success’Cool est un programme en ligne permettant au Client de travailler progressivement à la création et au lancement de sa propre formation.
Deux formules sont proposées.
Formule classique
La formule classique comprend notamment :
l’accès au programme Success’Cool ;
les différents modules et ressources pédagogiques ;
les vidéos, transcriptions écrites et contenus audio ;
les mises en pratique ;
les modèles et tutoriels proposés dans le programme ;
les échanges par e-mail prévus dans l’offre.
Le tarif de la formule classique est de 690 € TTC.
Formule avec accompagnement
La formule avec accompagnement comprend l’accès au programme Success’Cool ainsi qu’un accompagnement individuel pendant 3 mois.
Elle comprend notamment :
quatre rendez-vous individuels en visioconférence ;
des échanges via WhatsApp dans les conditions précisées dans l’offre ;
la relecture et le retour sur les éléments créés pendant l’accompagnement ;
l’aide à la prise de décision aux différentes étapes du projet.
Le tarif de la formule avec accompagnement est de 2 900 € TTC.
Les caractéristiques détaillées et actualisées de chaque formule sont précisées sur la page de présentation de Success’Cool au moment de la commande.
5. Commande de Success’Cool
La formule classique peut être commandée directement en ligne depuis le lien de paiement proposé sur le site.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et vérifier leur exactitude avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
La formule avec accompagnement est proposée après un échange préalable avec Cool Aptitude afin de vérifier que l’accompagnement correspond au projet et aux besoins du Client.
Cool Aptitude se réserve la possibilité de refuser une commande ou un accompagnement lorsqu’elle estime ne pas être en mesure de répondre au besoin exprimé, notamment en cas d’incompatibilité avec le périmètre de son expertise ou d’indisponibilité.
6. Accès à Success’Cool
Le programme est hébergé sur la plateforme Teachizy.
Après validation de sa commande, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel.
L’accès au programme est personnel. Les identifiants ne peuvent être transmis ou partagés avec un tiers.
L’accès aux contenus du programme est accordé sans limitation de durée, sous réserve du maintien du programme et de la plateforme dans des conditions raisonnablement accessibles par Cool Aptitude.
Si un changement de plateforme devenait nécessaire, Cool Aptitude pourra transférer le programme vers un autre outil et communiquera au Client les nouvelles modalités d’accès.
L’accès à vie ne signifie pas que Cool Aptitude s’engage à maintenir indéfiniment une plateforme ou une version donnée du programme. En cas d’arrêt définitif du programme ou de l’activité, Cool Aptitude informera dans la mesure du possible les Clients concernés afin qu’ils puissent télécharger les ressources téléchargeables mises à leur disposition avant la fermeture.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande ou indiqués dans le devis, la lettre de mission ou le contrat correspondant.
Les prix sont indiqués en euros et, lorsqu’ils sont destinés au Client final, toutes taxes comprises.
Success’Cool peut être réglé comptant ou, lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande, en plusieurs échéances pouvant aller jusqu’à trois paiements.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement. Le Client s’engage donc à régler l’intégralité du prix de la formule commandée.
En cas d’échec d’une échéance, Cool Aptitude pourra demander au Client de régulariser la situation et suspendre temporairement l’accès au programme ou à l’accompagnement jusqu’au règlement des sommes dues.
Pour les prestations personnalisées, les modalités et délais de paiement sont indiqués dans le devis, la lettre de mission, le contrat ou la facture correspondante.
Sauf conditions particulières convenues entre les Parties, les factures relatives aux prestations personnalisées sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
8. Garantie commerciale de 14 jours applicable à Success’Cool
Indépendamment de tout éventuel droit légal applicable dans une situation particulière, Cool Aptitude accorde au Client achetant Success’Cool une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date de son achat.
Pendant ce délai, le Client peut demander le remboursement de son achat s’il estime que le programme ne correspond pas à ses attentes.
La demande doit être adressée par e-mail à hello@coolaptitude.com dans le délai de 14 jours.
Cette garantie commerciale permet au Client d’obtenir le remboursement des sommes effectivement versées au titre de son achat. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restant à venir sont annulées.
L’accès au programme et, le cas échéant, à l’accompagnement prend fin à compter du remboursement.
9. Garantie complémentaire à 3 mois
Si, au terme de 3 mois suivant son entrée dans Success’Cool, le Client a suivi et mis en application l’ensemble du programme mais que son projet reste bloqué, il peut solliciter Cool Aptitude.
Cool Aptitude analyse alors les éléments mis en place par le Client et lui transmet un retour personnalisé sous forme de vidéo avec les ajustements conseillés.
Cette garantie constitue un accompagnement complémentaire et ne constitue pas une garantie de chiffre d’affaires, de nombre de ventes, de rentabilité ou de réussite commerciale du projet.
10. Prestations personnalisées
Les prestations de conception, d’audit, de restructuration et de gestion de projet font l’objet de conditions particulières précisées dans le devis, la lettre de mission ou le contrat correspondant.
Le Client s’engage à fournir à Cool Aptitude les informations, documents, accès et validations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du calendrier initial sans que la responsabilité de Cool Aptitude puisse être engagée.
Toute demande sortant du périmètre initialement convenu pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une nouvelle proposition.
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption d’une mission sont définies dans les documents contractuels propres à celle-ci.
11. Droit de rétractation
Les offres de Cool Aptitude étant exclusivement destinées à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’a en principe pas vocation à s’appliquer.
Toutefois, lorsqu’un droit de rétractation est rendu applicable à une relation entre professionnels par une disposition légale particulière, notamment dans certaines situations prévues par l’article L. 221-3 du Code de la consommation, les dispositions légales correspondantes s’appliquent.
La garantie commerciale de 14 jours prévue à l’article 8 pour Success’Cool reste applicable indépendamment de ces dispositions.
12. Obligations de Cool Aptitude
Cool Aptitude est tenue à une obligation de moyens.
Elle s’engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme et conformément au périmètre défini avec le Client.
Dans le cadre de Success’Cool, Cool Aptitude fournit une méthode, des ressources, des conseils et des outils permettant au Client de travailler sur son projet de formation.
La réussite du projet dépend néanmoins de nombreux facteurs propres au Client, notamment de la mise en application du programme, de son expertise, de son offre, de son marché et de ses actions commerciales.
Cool Aptitude ne garantit donc aucun niveau de chiffre d’affaires, nombre de ventes, rentabilité ou résultat commercial.
13. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les services et contenus proposés conformément à leur destination.
Dans le cadre d’une prestation personnalisée, il s’engage également à collaborer avec Cool Aptitude et à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Le Client reste responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des recommandations reçues et de l’utilisation qu’il fait des contenus et ressources proposés.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Cool Aptitude et mis à disposition dans Success’Cool sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment les vidéos, audios, textes, transcriptions, exercices, modèles, tutoriels, documents, méthodes et supports pédagogiques.
L’achat du programme confère au Client un droit d’utilisation personnel dans le cadre de son propre projet. Il n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut notamment pas reproduire, revendre, diffuser, partager ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du programme ou de ses ressources, gratuitement ou contre rémunération.
Il ne peut pas non plus utiliser les contenus de Success’Cool pour créer ou commercialiser un programme reproduisant substantiellement les ressources pédagogiques de Cool Aptitude.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
En cas de violation de ces dispositions, Cool Aptitude pourra suspendre ou supprimer l’accès au programme sans remboursement, sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer.
Pour les prestations personnalisées, les conditions relatives à la propriété et à l’utilisation des livrables peuvent être précisées dans le devis, la lettre de mission ou le contrat correspondant.
15. Confidentialité
Cool Aptitude s’engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques qui lui sont transmises dans le cadre d’une mission ou d’un accompagnement.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges individuels avec Cool Aptitude et des informations auxquelles il pourrait avoir accès concernant d’autres Clients.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.coolaptitude.com.
Le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable en écrivant à hello@coolaptitude.com.
17. Témoignages et avis
Cool Aptitude peut solliciter un témoignage ou un avis auprès de ses Clients.
La publication d’un témoignage nominatif, accompagné le cas échéant d’éléments permettant d’identifier le Client ou son entreprise, intervient avec son accord.
Lorsque l’utilisation de l’image du Client est envisagée, son autorisation est demandée préalablement.
Le Client peut demander le retrait de son témoignage en écrivant à hello@coolaptitude.com.
18. Indisponibilité des outils et force majeure
Cool Aptitude ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire résultant d’un dysfonctionnement d’un prestataire technique tiers, d’une maintenance, d’une panne ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Elle mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir l’accès au service ou de proposer une solution adaptée lorsque cela est possible.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
19. Responsabilité
Cool Aptitude est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client à partir des informations, conseils ou ressources proposés, ni des résultats commerciaux obtenus ou non obtenus par celui-ci.
Le Client demeure seul responsable de son activité professionnelle, de ses offres, de ses contenus, de ses obligations réglementaires et des décisions qu’il prend dans le cadre de son entreprise.
20. Réclamations et litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Cool Aptitude afin de rechercher une solution amiable :
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
21. Modification des CGV
Cool Aptitude peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation.
La version applicable à une commande ou à une prestation est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
La date figurant en haut du présent document permet d’identifier la version en vigueur.